Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dog'In et ses clients pour toutes les prestations d'éducation canine proposées.
Article 2 - Prestations
Dog'In propose les prestations suivantes :
- Bilan comportemental (75€ - 2 heures)
- Cours d'éducation individuel (45€ - 1 heure)
- Balades éducatives (15€ - 1h)
- Balades au vert (20€ - 1h)
- Visites à domicile (12€ - 30min)
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Dog'In se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
Article 3 - Réservation et paiement
3.1 Réservation
La réservation d'une prestation peut se faire par téléphone, email ou via le formulaire de contact du site. La réservation est confirmée par Dog'In par email ou SMS.
3.2 Paiement
Le paiement s'effectue à la fin de chaque séance, par espèces, chèque ou virement bancaire. Pour les forfaits, le paiement intégral est demandé à la première séance.
3.3 Arrhes
Lors de la réservation d’une prestation, un versement d’arrhes correspondant à 50 % du montant total de la prestation pourra être demandé afin de confirmer la réservation.
Article 4 - Annulation et report
4.1 Par le client
- Annulation plus de 48h avant : report gratuit ou remboursement des arrhes
- Annulation moins de 48h avant : séance due ou les arrhes resteront acquises et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
4.2 Par Dog'In
En cas d'annulation par Dog'In (maladie, intempéries rendant la séance impossible...), un report sera proposé sans frais supplémentaires.
Article 5 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur son chien (santé, comportement, vaccinations)
- Présenter un chien à jour de ses vaccinations
- Informer Dog'In de tout problème de santé ou comportement pouvant affecter la séance
- Être présent et ponctuel aux rendez-vous
- Appliquer les conseils donnés entre les séances
Article 6 - Obligations de Dog'In
Dog'In s'engage à :
- Fournir des prestations de qualité avec des méthodes positives et respectueuses
- Respecter le bien-être physique et psychologique du chien
- Adapter les exercices aux capacités du chien
- Conseiller le client sur les meilleures pratiques éducatives
Article 7 - Responsabilité
Le client reste civilement responsable de son chien pendant toute la durée des prestations.
Dog'In ne pourra être tenu responsable en cas de :
- Blessure causée par le chien du client à un tiers
- Dommages matériels causés par le chien
- Fugue du chien si le client n'a pas respecté les consignes de sécurité
Article 8 - Résultats
Dog'In met tout en œuvre pour obtenir les meilleurs résultats. Cependant, l'éducation canine est un processus qui dépend également de l'implication du propriétaire. Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Article 9 - Droit à l'image
Le client autorise Dog'In à utiliser les photos et vidéos prises pendant les séances à des fins de communication (site web, réseaux sociaux), sauf opposition expresse formulée par écrit.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
Article 11 - Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Dernière mise à jour : Décembre 2024